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Subject: LE BAILLON DEMOCRATIQUE From: xavier leton <xavier.leton@imaginet.be> Date: Mon, 06 Oct 1997 03:17:39 +0100 * * * * * Bruxelles, 5 octobre 1997 EMERGENCY IN BRUSSELS Voici le texte d'une pétition lancée par les Ami(e)s du journal Alternative Libertaire pour sensibiliser la population belge, européenne—et plus ? aux dangers du projet de loi "article 342" sur les "organisations criminelles" et d'en exiger l'abrogation. Etant donne l'urgence (cet article doit passer au Sénat dans les prochains jours) et la gravité de ce projet de loi, nous espérons que ce texte sera diffusé au maximum et par tous les moyens qui seront jugés utiles. ********** "Article 342: le baillon démocratique. Apres avoir donne l'illusion d'être le garant de nos libertés, l'Etat s'apprête à les liquider. Nous, signataires, tenons... - à nos libertés d'expression (et notamment le droit de manifester contre les injustices sociales croissantes...); - à nos libertes d'association et d'action (et notamment au droit de faire greve...); - au droit a la présomption d'innocence; - au droit a la défense et au droit de la defense; - a la responsabilité individuelle de nos actes. Les articles 342 et suivants du projet de loi contre les "organisations criminelles", justifiee de maniere trompeuse comme etant une loi anti-mafia, pourront demain, s'ils sont votes au Senat, être utilisés contre n'importe lequel d'entre nous. En effet, la loi, selon l'interpretation qui en sera donnée, permettra l'arrestation et la condamnation de toute personne membre d'une association dont les activités pourraient "détourner le fonctionnement d'autorités publiques ou d'entreprises publiques ou privées", même si "cette personne n'a pas l'intention de commettre d'infraction dans le cadre de cette association, ni de s'y associer"... En clair, toute personne appartenant à une organisation contestant les structures et/ou l'autorité en place ou le fonctionnement de l'économie pourra être tenue pour criminelle au mepris des libertés et des droits fondamentaux proclames par l'Etat de droit. Ce projet de loi est inamendable, nous en exigeons l'abrogation pure et simple. nom,prenom adresse profession signature Photocopiez, distribuez, faxez, mailez...cette petition autour de vous... et renvoyez la a: Alternative Libertaire, boite postale 103, 1050 Ixelles 1. RESISTENCES. xavier.leton@imaginet.be